L’accès à la culture est reconnu comme un droit fondamental par de multiples textes internationaux et nationaux. L’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 pose que "Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté". La Constitution française fait aussi référence à l’égalité d’accès à la culture, au travers de son Préambule.
Au niveau national, le Code de la santé publique (article L1110-1) rappelle le principe du respect de la dignité de la personne malade, comprenant l’accès à une vie sociale et culturelle. Ce respect s’exprime également dans la Charte de la personne hospitalisée (2016), qui mentionne explicitement la participation à la vie culturelle, sociale et religieuse au sein des établissements.
Les centres hospitaliers, établissements publics ou privés assurant un service public, se doivent donc d’agir dans l’esprit de l’égalité d’accès aux droits, y compris le droit à la culture, pour l’ensemble des usagers hospitalisés : enfants, adultes, personnes âgées ou encore patients en psychiatrie.
La reconnaissance de ce droit s’est concrétisée progressivement, à travers plusieurs jalons réglementaires majeurs :
Au fil des années, la question de l’accès à la culture en milieu hospitalier a fait l’objet d’une vision de plus en plus précise : non seulement il s’agit d’y « avoir droit », mais encore que ce droit soit effectif, structuré, financé, évalué, rendu visible.
La traduction de ces obligations dans la réalité de chaque centre hospitalier ne va pas de soi. La Convention Culture et Santé organise notamment trois types d’engagements pour les établissements :
Ce cadre conventionnel se concrétise notamment par la possibilité, pour chaque établissement public de santé, de candidater à des appels à projets lancés par les ARS et DRAC, avec un cofinancement pour la mise en place d’activités culturelles (expositions, ateliers artistiques, résidences d’artistes, sorties culturelles, etc.). Selon le Ministère de la Culture, plus d’un millier de projets sont soutenus chaque année (rapport Culture et Santé 2022).
La Charte de la personne hospitalisée est un document fondamental distribué dans tous les établissements et affiché dans les services. Elle ne constitue pas un texte de loi, mais elle s’impose à tous les établissements hospitaliers publics ou privés, posant le cadre du respect des droits et libertés individuels.
L’un de ses articles majeurs stipule que : « L’établissement de santé doit tout mettre en œuvre pour permettre le maintien des liens familiaux et sociaux. Il facilite également l’exercice de la vie civique, sociale et culturelle. »
À ce titre, l’hôpital est tenu – dans la limite des impératifs de sécurité, de santé publique et d’organisation – de laisser la place à la vie culturelle. Cela rend impossible l’interdiction pure et simple des activités culturelles, sauf circonstances exceptionnelles. Ce droit doit être concilié autant que possible avec le déroulement des soins, l’organisation du service et la sécurité des personnes.
De façon concrète, ces principes génèrent pour les établissements hospitaliers plusieurs obligations :
Le non-respect de ces obligations expose l’établissement à des critiques lors des audits de certification ou des contrôles de l’ARS. Dans certains cas, des recours sont possibles pour les patients ou leurs représentants (exemple : le Défenseur des Droits a traité plusieurs signalements sur le manque d’accès aux droits sociaux et culturels dans l’hospitalisation, source : Défenseur des Droits).
Malgré ces textes, la réalité est contrastée. Selon l’enquête HCFEA 2021, 68 % des établissements de santé proposent des actions culturelles, mais seulement 32 % disposent d’un budget suffisant pour des projets pérennes. Les patients des petits centres ou des hôpitaux ruraux restent moins dotés que ceux des grands CHU.
La diffusion du droit à la culture dépend souvent :
Quelques établissements servent de référence inspirante. À l’AP-HP (Assistance Publique – Hôpitaux de Paris), chaque site dispose d’un comité Culture et Santé, d’une programmation annuelle et d’un référent dédié. À l’hôpital Charles Foix à Ivry, la mise en place d’une médiathèque et de résidences d’artistes s’est faite dans le cadre du projet institutionnel (source : AP-HP, Médiateurs Culture Santé).
D’autres établissements ont noué des conventions avec de grands musées pour des ateliers au chevet des patients ou des expositions itinérantes, dépassant ainsi le stade des simples animations ponctuelles.
La loi et la politique publique posent un cadre clair : le centre hospitalier n’a pas seulement la possibilité, mais bien l’obligation de garantir à ses patients l’accès à la culture. Cette exigence répond à un triple enjeu : dignité, égalité et qualité de vie. Les progrès à venir ? Un soutien accru aux petites structures, une meilleure formation des équipes et l’évaluation plus systématique de l’impact des projets culturels dans le parcours de soin.
Élargir effectivement l’accès à la culture à l’hôpital, c’est reconnaître le patient dans toutes ses dimensions, au-delà de la maladie, et participer à une société qui n’exclut personne de ses richesses communes.