Depuis la signature de la convention interministérielle Culture-Santé en 1999, la France érige la rencontre entre art et soin en enjeu de santé publique. Les DRAC et ARS sont désignées comme pilotes régionaux de l’action culturelle en milieu de soins (source : ministère de la Culture), via des dispositifs conjoints, tel l’appel à projets Culture & Santé. L’hôpital départemental, lieu de recours et d’expertise pour la population, se positionne comme terrain stratégique pour ces actions.
La formalisation d’un partenariat DRAC/ARS garantit :
La première étape n’a rien d’administratif à l’origine : il s’agit d’évaluer le contexte du site hospitalier, les publics concernés (patients, soignants, résidents, familles), et d’identifier les leviers d’action via l’art. Les coordonnateurs culturels hospitaliers (ou porteurs du projet externe, comme une association artistique) sont encouragés à formaliser un diagnostic, en s’appuyant sur :
À ce stade, il faut définir précisément qui porte le projet :
La plupart des conventions administratives naissent d’un appel à projets Culture & Santé annuel, lancé conjointement par la DRAC et l’ARS. D’autres dispositifs spécifiques existent selon les régions, comme les Projets culturels de territoire ou les conventions locales tripartites (source : culture.gouv.fr).
Le dossier à constituer comprend typiquement :
Le respect du format, la clarté des attendus (articulation soin/art, impact, faisabilité) et la formulation d’objectifs évaluables sont déterminants. Les modèles de dossier sont souvent disponibles sur les sites des ARS ou DRAC régionales : n’hésitez pas à solliciter un rendez-vous préalable ou à participer aux réunions de présentation pour maximiser vos chances d’être soutenu.
Avant transmission du dossier à la DRAC/ARS, la validation interne est incontournable :
Les calendriers DRAC/ARS sont stricts (dépot généralement entre janvier et avril pour une notification à l’été ou automne). Un temps de préparation anticipé limite les blocages administratifs ou les incompréhensions institutionnelles.
Dès le projet sélectionné, une convention tripartite est rédigée, fixant :
La convention, souvent issue d’un modèle proposé par la DRAC/ARS, peut faire l’objet d’ajustements : articulation avec d’autres partenaires (municipalités, associations d’usagers…), intégration de clauses spécifiques à certains publics (patients sous protection juridique…), adaptation au RGPD pour la collecte de données dans l’évaluation.
La convention n’est contraignante qu’après visa de chaque partenaire : signature du directeur d’établissement, du directeur régional DRAC et du directeur général de l’ARS. Dans certaines régions, la Préfecture peut également intervenir pour l’officialisation (source : ARS Normandie).
Le porteur du projet (souvent le référent culturel hospitalier) renseigne régulièrement les tableaux de bord, produits via la convention, et rend compte annuellement aux partenaires. En cas de difficulté majeure (turnover, incidents, crise sanitaire…), des avenants d’ajustement peuvent être négociés.
L’évaluation (quantitative : nombre d’ateliers, bénéficiaires ; qualitative : retours de patients, transformations observées) est de plus en plus valorisée par les financeurs, notamment dans le cadre du Plan Culture Santé 2022-2025.
Formaliser un partenariat DRAC/ARS en hôpital départemental relève d’un parcours minutieux, exigeant esprit de synthèse, dialogue institutionnel et patience. Il s’agit bien plus que de « monter un dossier » : c’est aussi garantir que la rencontre entre un artiste et une communauté hospitalière puisse se déployer durablement, au bénéfice de tous.