Structurer l’alliance : réussir une convention ARS-DRAC-établissement de santé pour l’art en milieu de soin

Mettre en place une convention tripartite entre une Agence Régionale de Santé (ARS), une Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et un établissement de santé permet de donner un cadre solide, reconnu et partagé à un projet artistique en milieu de soin. Cette démarche facilite la coopération, clarifie les rôles, et garantit un engagement pérenne de tous les partenaires. Pour y parvenir, il s’agit :

• De comprendre les attentes et les rôles de chaque institution partenaire.
• D’identifier les étapes incontournables : préparation, rédaction, validation.
• De maîtriser la trame et les clauses essentielles à inclure dans la convention.
• D’intégrer les aspects relatifs au financement, à l’évaluation et à la communication.
• De prendre en compte l’éthique, les droits des patients et la valorisation du projet.

Ainsi, la formalisation d’une convention tripartite représente une étape déterminante pour sécuriser et valoriser les actions artistiques en établissement de santé.

Pourquoi une convention tripartite ? Décryptage d’un cadre aujourd’hui incontournable

Les projets artistiques en milieu de soin ont longtemps reposé sur la motivation de quelques personnes, s’appuyant sur des conventions bilatérales, la bonne volonté, ou la souplesse des appels à projets. Mais depuis les circulaires fondatrices des années 2000 (circulaire du 6 mai 2006), la formalisation tripartite (DRAC-ARS-établissement de santé) est considérée comme « le » standard à privilégier. Elle répond à plusieurs objectifs :

• Sécuriser le projet sur le plan juridique et administratif ;
• Articuler les missions entre partenaires, chacun mobilisant ses compétences et moyens propres ;
• Favoriser le développement de politiques pérennes en faveur de l’art et de la culture dans les établissements de santé ;
• Rechercher des financements croisés autour de principes de transparence ;
• Valoriser la coopération intersectorielle, condition d’une transformation en profondeur des pratiques.

Identifier les partenaires : missions, attentes et zones de vigilance

Chacun des trois partenaires embarque avec lui une histoire, des contraintes, une vision de la culture et du soin :

• L’ARS (Agence Régionale de Santé) : Elle porte les politiques régionales de promotion de la santé, du bien-être et de la qualité de vie au travail. Interlocutrice essentielle des établissements, elle veille au respect du cadre réglementaire, à la pertinence des projets et à leur inscription dans la stratégie régionale.
• La DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) : Au cœur de l’action culturelle déconcentrée de l’État. Son rôle : impulser les politiques de démocratisation culturelle, soutenir la création et structurer la rencontre entre artistes et publics éloignés, dont les personnes hospitalisées.
• L’établissement de santé (hôpital, EHPAD, centre de rééducation…) : Il connaît la réalité du terrain et des patients/résidents, pilote le projet opérationnellement et s’assure que l’action respecte le cadre médical, éthique et organisationnel.

Pour que la convention joue pleinement son rôle, la qualité du dialogue et la compréhension des attentes mutuelles sont déterminantes. L’expérience montre l’importance des réunions en amont, des temps d’écoute et de partage d’enjeux, parfois très différents d’un partenaire à l’autre.

Étapes et méthode : construire et formaliser la convention tripartite

1. Concertation préalable
   • Définir l’objet et les bénéfices attendus du projet (par exemple, à travers un dossier de présentation détaillé rédigé par l’établissement porteur, associant les artistes invités).
   • Identifier dès le début les coordinateurs référents de chaque structure : chef de service de soins, chargé de mission culture, chargé de projet DRAC et ARS.
2. Co-construction du contenu
   • Travailler une trame commune, souvent fournie par les DRAC ou téléchargeable via les ARS (voir ce modèle PACA).
   • Échanger sur les objectifs, les modalités concrètes (fréquence, publics ciblés, modalités d’évaluation, etc.).
3. Validation juridique et administrative
   • Proposer un aller-retour aux bureaux juridiques de chaque institution.
   • Repérer d’éventuels points litigieux (assurances, propriété intellectuelle, RGPD…).
4. Signature et lancement
   • Organiser une signature officielle, parfois publique, pour asseoir la légitimité du projet et de la démarche.
   • Lancer la communication : communiqué, dossier de presse, acte de valorisation.

Les clauses essentielles : trame type d’une convention tripartite

Les conventions tripartites présentent souvent une structure comparable. Voici une synthèse des points incontournables à retrouver dans la convention :

Clause	Contenu	Points de vigilance
Préambule	Exposé des motifs : pourquoi ce projet, quelles valeurs communes, contexte du partenariat.	Faire ressortir l’intérêt général, le bénéfice pour les publics, la spécificité du cadre santé.
Définition du projet	Description précise de la nature des actions, des objectifs opérationnels et artistiques.	Placer l’usager (patient/résident) au cœur du projet ; éviter les zones d’ambiguïté sur le contenu.
Engagements des parties	Décrire les rôles, missions et responsabilités de chaque partenaire.	Bien distinguer la coordination administrative, l’encadrement artistique, et le suivi médical.
Modalités financières	Répartition des financements, coûts pris en charge par chaque organisme, dates de versements.	Anticiper les retards de paiement, définir les justificatifs attendus, ouvrir la porte à des cofinancements extérieurs.
Modalités d’évaluation	Indicateurs de suivi, méthodes d’évaluation qualitative et quantitative, fréquence des bilans.	Associer les bénéficiaires à l’évaluation, prévoir des temps de retour collectifs.
Communication et valorisation	Plan de communication, mentions obligatoires (logos, partenaires), diffusion des productions.	Respecter la confidentialité si le projet implique des publics vulnérables, valider l’usage d’images.
Durée – Modification – Résiliation	Durée d’engagement, modalités de prolongation, conditions de sortie anticipée.	Préciser la durée exacte, encadrer la possibilité de modifier ou mettre fin à la convention unilatéralement.
Clauses spécifiques (droit d’auteur, RGPD…)	Métadonnées, stockage des productions, droits de reproduction et d’utilisation.	Respecter le droit à l’image, prévoir des autorisations écrites ; anticiper la valorisation d’œuvres créées par des publics fragiles.

Exemples, leviers et obstacles : retours d’expérience

En 2021, plus de 150 conventions tripartites ont été signées sur l’ensemble du territoire français (source : Culture & Santé, rapport d’activité 2022). Parmi les facteurs de réussite souvent cités :

• La présence, dès le départ, d’un binôme référent culture – référent soins pour coordonner le projet au plus près du terrain.
• La clarté des attendus en termes de financement : il est essentiel que l’établissement de santé anticipe sur l’articulation entre crédits ARS, subvention DRAC et budget propre.
• L’inscription du projet dans le projet d’établissement ou d’établissement social et médico-social (CPOM).
• L’adaptation de la temporalité à la réalité institutionnelle : les conventions tripartites couvrent souvent deux à trois ans pour permettre un réel changement de culture.

Parmi les difficultés fréquemment rencontrées :

• Le décalage entre calendriers administratifs : il n’est pas rare que DRAC, ARS et établissement aient des tempos différents, ce qui peut retarder le démarrage.
• La complexité de la coordination budgétaire et du suivi des dépenses.
• La nécessaire adaptation du langage entre artistes, soignants et institutionnels.

Éthique, droits des patients et implication des publics : des clauses à ne pas négliger

Derrière la pure formalité administrative, la convention tripartite engage sur des questions d’éthique et de droits. Les personnes accueillies en milieu de soin sont une « population protégée » : des précautions s’imposent pour la confidentialité, la participation volontaire et l’information des familles. Certains projets, notamment avec des mineurs ou en psychiatrie, mobilisent le consentement éclairé, les chartes internes, et l’intervention d’équipes pluridisciplinaires. L’intégration de clauses sur la gestion des images, le respect de la vie privée et le suivi individualisé du projet (avec bilans médico-psycho-sociaux éventuels), trouve ici tout son sens.

Financement, évaluation, valorisation : articuler les suites de la convention

La convention tripartite ne doit pas être vue comme une fin en soi, mais bien comme un levier pour d’autres dynamiques : prolongement du projet au-delà de la période contractuelle, rayonnement dans d’autres services, mobilisation de nouveaux financements (collectivités, fondations…), retombées dans la formation des équipes… Un point-clé, souvent sous-estimé, est la valorisation en aval : retours d’expérience, bilans publics, exposition des œuvres ou documentation vidéo, qui feront vivre le projet au-delà de la structure même.

Ouvrir le champ : vers des conventions plus inclusives et plus agiles

La formalisation d’une convention tripartite ARS-DRAC-établissement de santé demeure une étape structurante pour la majorité des projets artistiques en milieu de soin en France. Elle crédibilise la démarche, encourage les croisements de métiers et d’institutions, et garantit que le projet s’inscrira dans la durée, au bénéfice des publics les plus fragiles. Les initiatives les plus inspirantes sont souvent celles où la convention, loin d’être un carcan, devient un cadre de confiance : elle protège, sécurise, et ouvre des possibles à tous les acteurs. Pour toute structure souhaitant lancer ce type de projet, ne pas hésiter à se rapprocher des dispositifs d’accompagnement régionaux (réseaux « Culture & Santé », Réseau Culture 21, dispositifs ARS-DRAC locaux). Aujourd’hui, la convention tripartite n’est plus une simple formalité : elle est la colonne vertébrale d’une démarche qui veut donner à l’art tout son sens dans le soin.